J.O. 193 du 22 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640158A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2006, Mme Anne-Marie Defrance, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Auxerre, en remplacement de M. David Joly, à compter du 14 août 2006.